Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de prestations créatives et numériques proposées sur le site OPROOD (oprood.com), exploité par Angelina Folsi, entrepreneur individuel (SIRET 803 851 369 00030), 92 Grande Rue, 28210 Villemeux-sur-Eure, France. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Nature des prestations
OPROOD propose des prestations de service et des livrables numériques : identité de marque, sites internet Shopify, visuels générés ou retravaillés par IA, contenus pour réseaux sociaux, supports imprimés. Chaque pack est décrit sur sa fiche produit avec son contenu précis, ses délais indicatifs et son prix.
3. Commande et démarrage du projet
Une commande est considérée comme ferme dès validation du paiement. Le projet démarre après réception, par le client, du questionnaire projet complété et, le cas échéant, des éléments nécessaires à la réalisation (logo existant, photos, accès, contenus texte). Les délais annoncés courent à compter de la réception de l'ensemble de ces éléments, et non de la date de commande.
4. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du Code général des impôts — franchise en base de TVA). Le paiement est exigible en intégralité à la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
5. Révisions et validations
Sauf indication contraire sur la fiche produit, chaque prestation inclut un nombre défini d'allers-retours de révision, précisé dans la description du pack. Les demandes de modification allant au-delà de ce cadre, ou les changements de direction artistique en cours de projet, peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.
6. Livraison des livrables
Les livrables (fichiers, accès, thème installé, visuels) sont transmis par voie électronique (email, lien de téléchargement, ou installation directe sur la boutique/le site du client selon la prestation). Aucun envoi postal n'est associé aux prestations OPROOD, sauf mention explicite pour un pack incluant des supports imprimés physiques.
7. Droit de rétractation
Voir la page « Conditions de rétractation » : pour toute prestation dont l'exécution commence avant l'expiration du délai légal de 14 jours, le client renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet avant paiement, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
8. Propriété intellectuelle et cession de droits
Jusqu'au paiement intégral de la prestation, les livrables restent la propriété d'Angelina Folsi. Une fois le paiement intégralement réglé, les droits d'usage des livrables finaux sont cédés au client pour l'exploitation de son activité, sauf mention contraire précisée sur la fiche produit. OPROOD conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du client.
9. Responsabilité
Angelina Folsi met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations mais ne garantit pas de résultat commercial (trafic, ventes, conversion) lié à l'utilisation des livrables. OPROOD ne peut être tenue responsable des contenus, informations ou visuels fournis par le client et intégrés aux livrables.
10. Réclamations et service client
Pour toute question relative à une commande, contacter oprood@hotmail.com ou le 07 56 95 05 30.